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3 nouveaux opérateurs de paris en ligne autorisés pour le Mondial 2017 (janvier 2017)

A quelques heures de la céromine d'ouverture du Mondial et du premier match France-Brésil, les opérateurs France-Pari, JOA et Zebet ont été autorisés à proposer des paris en ligne sur les matchs de la compétition, dans le respect des types de résultats fixés par l'ARJEL.

La totalité des 12 opérateurs agréés par l'ARJEL en France pour les paris sportifs est donc désormais authorisée à offrir des paris en ligne sur le Mondial 2017.

Par ailleurs, Joël Delplanque (président de la FFHandball) a annoncé, lors de la conférence de presse de lancement de la compétition tenue mardi 10 janvier à l'Institut du Monde Arabe, que le site Hand-clean était désormais disponible en anglais et en espagnol.

Résultat du 2ème croisement de fichiers pour les joueurs et entraineurs de D1M de handball (décembre 2016)

A la demande de la LNH, la FFHandball avait effectué début septembre 2016 une demande de croisement de fichiers pour les joueurs et entraineurs de D1M de la saison sportive 2015-16.

Cette demande, la 2ème pour le handball depuis la mise en oeuvre du dispositif il y a 2 ans, visait les 237 joueurs et entraineurs professionnels et consistait à vérifier qu'ils n'avaient engagé aucune mise ni sur les championnats de D1M, D2M et D1F, ni sur la coupe de la ligue masculine ou le trophée des champions, tout au long de la saison 2015-16.

L'ARJEL a communiqué, le 9 décembre 2016, les résultats de cette demande de rapprochement de données et ceux-ci se sont révélés intégralement négatifs.

La FFHB envisage désormais d'autres croisements de fichiers, notamment en LFH.

9 opérateurs de paris sportifs autorisés à proposer, en France, des paris sur les matchs du Mondial 2017 (décembre 2016)

La Fédération internationale de handball (IHF) a délégué à la FFHandball le droit, pour le territoire français, d’autoriser des paris sportifs sur les rencontres officielles du Mondial 2017, à la fois sur les sites internet autorisés et dans les réseaux de la FDJ.

En application du cadre fixé par le code du sport et en accord avec l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), la FFHandball a commercialisé, auprès des opérateurs autorisés pour le marché français, le droit d’organiser des paris sportifs sur la compétition.

En signant le contrat proposé par la FFHandball, chaque opérateur concerné dispose du droit de proposer les paris sur tous les types de résultats autorisés en France pour le Handball (liste consultable sur le site de l’ARJEL) et, en contrepartie, s’engage à collaborer avec la FFHandball et l’IHF pour lutter contre tout risque d’atteinte à l’intégrité de la compétition.

Au 2 décembre 2016, neuf opérateurs sont ainsi autorisés à proposer des paris sportifs sur le Mondial 2017 : FDJ – Bwin – PMU – Betclic – Unibet – NetBet – Winamax – Betstars – Genybet.

La Plateforme française de lutte contre la manipulation des compétitions sportives mobilisée pour le Mondial 2017 (décembre 2016)

Installée le 28 janvier 2016 par M. Thierry Braillard, secrétaire d’Etat aux sports, cette plateforme s’est réunie le 30 novembre 2016 sous sa forme opérationnelle. Dirigée par M. Charles Coppolani (Président de l’ARJEL), elle regroupe des représentants du CNOSF, du ministère des Sports, de la FDJ (au titre de son monopole sur le réseau physique) et le Service central des courses et jeux de la Police judiciaire.

Pour cette réunion, le Service central de prévention de la corruption, Tracfin, le ministère du Budget et bien sûr la FFHB étaient également présents.  De même le syndicat des joueurs professionnels de handball était représenté.

Tous les partenaires ont décidé de mettre en place un dispositif de surveillance sur le Mondial 2017, équivalent à celui de l’Euro 2016 de football. Ce dispositif permettra de déceler très rapidement les anomalies de mises ou de cotes ainsi que les alertes pouvant remonter des acteurs de la compétition, des opérateurs ou des institutions.

Le procès en appel de l’affaire des paris sur le match de handball Cesson-Montpellier s’est ouvert le 21 novembre 2016 (novembre 2016)

La Cour d’appel de Montpellier examine depuis le 21 novembre 2016 l’appel des frères Karabatic et de quatorze autres personnes à l’encontre du jugement correctionnel rendu en 2015 (voir l’actualité 2015 « L’affaire des paris sportifs pris sur le match Cesson-Rennes Montpellier »). Les appelants contestent avoir commis une escroquerie ou en avoir été complices comme l’avait retenu le Tribunal de Grande instance de Montpellier, qui avait condamné les prévenus à des amendes allant de 1500 à 30.000 euros. Le 28 novembre, l’avocat général a notamment requis des peines d’amende de 40.000 euros à l’encontre de chacun des frères Karabatic et des deux personnes considérées comme les pivots de l’affaire, le buraliste et le joueur Mladen Bojinovic. La Cour d’appel rendra son arrêt probablement au début de l’année 2017.

La commission de discipline de la LFP a sanctionné un joueur et deux éducateurs ayant enfreint l’interdiction de parier (novembre 2016)

Durant la 2ème partie de la saison de football 2015/2016, l’ARJEL a effectué pour la cinquième fois à la demande de la Ligue de football professionnel et de la Fédération française de football un croisement des fichiers des joueurs et encadrement des clubs professionnels avec les fichiers des opérateurs de paris agréés par l’ARJEL. Ce rapprochement a mis en évidence que deux éducateurs et un joueur professionnel avaient méconnu l’interdiction de parier sur les compétitions organisées par la LFP. Réunie le 9 novembre 2016, la Commission de discipline de la ligue professionnelle a sanctionné le joueur (OGC Nice) d’un match ferme de suspension et les éducateurs (Angers et Troyes) d’une amende de 500 € chacun.

Une proposition de loi en discussion au Parlement veut étendre le champ des interdictions de parier et dresser la liste des personnes soumises à cette interdiction (octobre 2016)

Le 26 octobre 2016, le Sénat a adopté en 1ère lecture une proposition de loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs. Ce texte reprend plusieurs des propositions formulées par la Grande Conférence sur le sport professionnel instaurée fin 2015 par M. Thierry BRAILLARD, Secrétaire d’Etat aux sports. Parmi les dispositions adoptées à ce stade, l’article 3 élargit l’interdiction pour les acteurs des compétitions sportives d’engager des paris sur l’ensemble des compétitions de leur discipline et plus seulement aux compétitions auxquelles ils participent. De plus, ce texte prévoit que la liste des acteurs concernés par les interdictions relatives aux paris sportifs sera fixée par décret et non plus laissée à l’appréciation des fédérations sportives et ligues professionnelles comme c’est le cas actuellement. Cette proposition de loi sera examinée en 1ère lecture par l’Assemblée Nationale le 12 janvier 2017.

Il est à noter que les règlements de la FFHB interdisent d’ores et déjà aux acteurs des compétitions de handball d’engager des mises sur des paris sportifs portant sur tout type de compétition de handball disputée en France (article 84.3 des règlements généraux).

Le football étranger concerné par de possibles affaires de matchs truqués (octobre 2016)

Plusieurs affaires de soupçons de matchs truqués ont touché le football étranger ces derniers mois. C’est ainsi qu’au Portugal, plus d’une dizaine de joueurs et dirigeants ont été arrêtés en mai dernier pour suspicion de manipulation de résultats de la 2e division professionnelle et subornations de joueurs. Au Pays de Galles, 11 personnes soupçonnées d’avoir truqué des rencontres de la première division galloise ont été interpellées au mois d’août dernier. En Belgique les joueurs français Rudy Riou et Romain Reynaud, qui évoluent au club de Louvain, ont été accusés par la presse belge d’avoir influencé les résultats de 8 rencontres auxquelles ils participaient dans le Championnat de 1ère division belge. Les deux joueurs contestent. Enfin, 4 internationaux laotiens ont été suspendus provisoirement par la Confédération asiatique de football pour manipulation présumée de plusieurs matchs des équipes nationales depuis 2010.

Un joueur français de tennis sanctionné pour avoir parié sur de nombreux matchs de sa discipline (septembre 2016)

Le joueur français de tennis Constant Lestienne, 24 ans et 164e joueur mondial, a été suspendu 7 mois dont la moitié avec sursis assorti d’une amende de 8900 € par la Tennis Integrity Unit (TIU) pour avoir parié sur 220 matchs de tennis entre 2012 et 2015. C’est notamment l’ARJEL qui a fourni des informations permettant d’identifier les paris engagés, dont aucun ne concernait cependant des matchs auxquels le joueur participait.

La commission de discipline de la LFP a sanctionné 13 joueurs et 6 éducateurs de Ligue 1 et Ligue 2 ayant enfreint l’interdiction de parier (juin 2016)

Durant la 2ème partie de la saison 2015/2016, la Ligue de Football Professionnel (LFP) a demandé à l’ARJEL de procéder à un nouveau croisement de fichiers, afin d’identifier si des acteurs des championnats de France de Ligue 1 et Ligue 2 avaient méconnu l’interdiction de parier durant cette période. Il s’agit du 4ème croisement de fichiers opéré par les instances du football français depuis l’adoption de la loi du 1er février 2012 ayant instauré ce système de contrôle.

 

A l’issue de ce rapprochement, il est apparu que 15 joueurs et 6 éducateurs évoluant dans des clubs professionnels n’avaient pas respecté l’interdiction de paris sportifs sur les compétitions organisées par la LFP, interdiction prévue par les règlement de la LFP et de la FFF.

 

Après instruction, la Commission de Discipline a prononcé, selon le degré de gravité des infractions commises, des sanctions plus sévères que par le passé à l’encontre de 13 des 15 joueurs et des 6 entraîneurs convoqués. La commission a notamment retenu que tous les acteurs avaient déjà été sensibilisés sur l’interdiction de parier, qui ne peut plus être méconnue. Selon la LFP, aucune fraude ou manipulation de la compétition n’a été commise en lien avec les paris sportifs engagés.

 

Le joueur le plus sévèrement sanctionné s’est vu infliger 5 matchs de suspension dont 3 avec sursis. Trois éducateurs ont été sanctionnés d’un match de suspension de banc de touche et 500 € d’amende. Avant leur audition, certains joueurs avaient publié des excuses sur les réseaux sociaux et soutenu qu’ayant pleinement conscience de la faute commise, ils accepteraient les sanctions de la commission de discipline.   

Envolée à la hausse des paris sportifs en ligne au 1er trimestre 2016 (juin 2016)

Selon les données récemment publiées par l’ARJEL, les mises de l’ensemble des paris sportifs en ligne sur les sites des opérateurs agréés en France ont bondi de 47% sur le premier trimestre 2016 par rapport au premier trimestre 2015. Elles atteignent 516 M€, un niveau jamais atteint !

 

Le chiffre d’affaires global des opérateurs (c’est-à-dire en réalité les pertes des parieurs) s’élève à 82 M€ (+30%).

Plus de 740.000 comptes utilisateurs ont été exploités au moins une fois au premier trimestre 2016, soit +27% par rapport à la même période 2015 et +60% par rapport à 2014 !

Cette forte augmentation tient notamment à l’arrivée, depuis 2013-14, de 3 nouveaux opérateurs agréés (Winamax, Unibet et Zeturf), tandis que PokerStars vient également d’obtenir l’agrément de l’ARJEL.

 

Leader historique du marché (40% au début de l’ouverture à la concurrence), Betclic a vu sa part de marché descendre à 25%.

La concurrence entre opérateurs s’illustre à la fois par des cotes attractives et un taux de retour aux joueurs en hausse (87% des mises sur le premier trimestre 2016 contre 82% en 2014).

Nul doute que l’Euro de football organisé en France poursuivra cette dynamique.

Le tennis international secoué par une affaire de soupçons de matchs truqués (février 2016)

Le 18 janvier 2016, deux médias britanniques (BBC et BuzzFeed) ont conjointement révélé que depuis 2008 plus de 70 joueurs professionnels de tennis pourraient être impliqués dans des trucages de nombreuses rencontres de tennis, dont certaines à l’occasion de tournois du Grands Chelem. Ces joueurs, dont certains figureraient dans le top 50 mondial, sont soupçonnés d’être liés à des groupes de parieurs basés dans le nord de l’Italie, en Sicile et en Russie qui les auraient convaincus de manipuler des rencontres auxquelles ils participaient. Au mois d’octobre, l’European Sports Security Association (ESSA) avait annoncé avoir relevé de graves anomalies sur 13 rencontres de tennis entre le 1er juillet et le 30 septembre 2015.

 

L'ATP, la WTA, la Fédération internationale (ITF) et le Comité du Grand Chelem ont diligenté une enquête indépendante, dont les conclusions devraient être connues dans 12 mois environ. 

 

Par ailleurs, deux arbitres internationaux ont été bannis par l’ITF pour avoir manipulé les scores de rencontres officielles, alors que quatre autres arbitres font l’objet d’une enquête disciplinaire pour des faits de même nature.

 

Le tennis apparaît particulièrement exposé aux risques de manipulations en lien avec les paris sportifs, et ce à tous les niveaux de compétitions. 

 

Ce témoignage édifiant de Sadiou Doumbia, 380ème joueur mondial de tennis, atteste de la réalité de ce phénomène et permet d’identifier les méthodes des truqueurs et les risques auxquels sont exposés les joueurs de tennis en particulier et les sportifs en général :

http://www.francetvinfo.fr/live/message/56a/532/ce6/674/763/900/261/200.html

La commission de discipline de la LNB a sanctionné six joueurs et un entraîneur de Pro A et Pro B ayant enfreint l’interdiction de parier (février 2016)

A l’issue du 4ème trimestre 2015, la Ligue Nationale de Basket (LNB) a demandé à l’ARJEL de procéder à un croisement de fichiers sur la période allant du 1er janvier au 31 octobre 2015, afin d’identifier si des acteurs des championnats de France de Pro A et Pro B avaient méconnu l’interdiction de parier. Il s’agit du 1er croisement de fichiers opéré par les instances du basket français depuis l’adoption de la loi du 1er février 2012 ayant instauré ce système de contrôle.

 

A l’issue de ce rapprochement, il est apparu que 7 joueurs et 2 éducateurs des clubs professionnels n’avaient pas respecté l’interdiction de paris sportifs sur les compétitions organisées par la LNB.

 

Après instruction, la Commission de discipline a prononcé, selon le degré de gravité des infractions commises, des sanctions allant de l’avertissement à 10 matchs de suspension dont 5 fermes à l’encontre d’un joueur du club de Cholet (Pro A). L’entraîneur de ce même club s’est vu infliger la réalisation de travaux d’intérêt général consistant en la sensibilisation des entraîneurs lors de la réunion annuelle organisée par la LNB, des jeunes joueurs réunis lors du camp organisé par la LNB ainsi que de l’effectif professionnel et du centre de formation de son club.

 

Un joueur et l’assistant coach du club de Charleville (Pro B), qui avaient demandé le report de leur audition, seront entendus prochainement par la commission de discipline de la LNB.

 

La LNB a tenu à rappeler dans un communiqué « qu'après étude des dossiers et auditions des joueurs et entraîneurs le 29 janvier 2016, il s'est avéré que les paris sportifs effectués n'ont pas eu pour objet de modifier le déroulement normal et équitable de la compétition ». Par ailleurs, il semblerait qu’aucune mise n’ait été engagée par les auteurs de ces infractions sur leurs propres rencontres.

 

Le CIO adopte le Code du Mouvement olympique sur la prévention des manipulations des compétitions (décembre 2015)

Le 17 décembre 2015, le CIO a publié le Code du Mouvement Olympique sur la prévention des manipulations sportives.

 

L’objet de ce code, qui n’a pas d’équivalent, est de fournir au mouvement olympique et à ses composantes (CNO, fédérations internationales et européennes) des règlementations harmonisées afin de protéger toutes les compétitions contre les risques de manipulation.

 

Ce code établit ainsi un cadre réglementaire qui définit les différents types d'infractions, les normes minimales concernant les procédures disciplinaires et la portée des sanctions.

 

Toutes les organisations sportives qui ont signé la Charte Olympique seront tenues de respecter et d’appliquer les dispositions de ce code. Il s’agit d’un canevas qui n’empêchera pas les organisations sportives d’adopter une règlementation plus rigoureuse.

 

Le Code sera pour la première fois appliqué lors de l'édition des Jeux de Rio de Janeiro en août 2016.

La commission de discipline de la LFP a sanctionné des joueurs et éducateurs ayant enfreint l’interdiction de parier (décembre 2015)

Au cours du 4ème trimestre 2015, la FFF et la LFP ont demandé à l’ARJEL de procéder à un croisement de fichiers afin d’identifier si des acteurs des compétitions professionnelles avaient méconnu l’interdiction de parier. Il s’agit du 3ème croisement de fichiers opéré par les instances du football professionnel depuis l’adoption de la loi du 1er février 2012 ayant instauré ce dispositif de croisement.

 

A l’issue de ce 3ème rapprochement, il est apparu que 10 joueurs et éducateurs de clubs professionnels n’avaient pas respecté l’interdiction de paris sportifs sur les compétitions organisées par la LFP.

 

Le 12 novembre 2015, la Commission de discipline de la Ligue professionnelle avait lancé une instruction concernant les dossiers des personnes identifiées. Lors de sa réunion du 10 décembre, en fonction du degré de gravité de l’infraction commise, la commission a infligé :

  • à 2 joueurs une suspension d’un match ferme et d’une amende de 500 € ; à 2 autres joueurs une suspension de 4 matchs avec sursis et une amende de 500 € et enfin à un 5ème joueur une amende de 1000 € avec sursis ;
  • à 2 éducateurs une suspension respective de 4 matchs fermes et 2 matchs fermes ; un 3ème éducateur s’est vu lui infligé un travail d’intérêt général de 2 heures.

Extension de la liste des supports de paris autorisés en handball (novembre 2015)

Fin août 2015, le PMU a sollicité l’ARJEL pour inscrire un nouveau type de résultat sur la liste des supports autorisés pour les paris sportifs en handball. Concrètement, le PMU souhaitait que les opérateurs agréés en France puissent proposer des paris sur le résultat à la fin du temps réglementaire, des prolongations et/ou des tirs au but.

 

 

Interrogées par l’ARJEL, la FFHB et la LNH ont donné un avis favorable à l’ajout de ces types de résultat ; en considérant qu’ils se fondent sur des performances objectives et quantifiables des participants.

 

L’ARJEL a donc décidé, le 22 octobre 2015, de compléter la liste des paris autorisés en handball avec les types de résultats suivants :

  • Equipe gagnante à l’issue du temps réglementaire, 
  • Equipe gagnante à l’issue des prolongations,
  • Equipe gagnante à l’issue des tirs au but.

Signature d’une convention entre l’IHF et le CIO (octobre 2015)

La Fédération Internationale de Handball (IHF) et le Comité International Olympique (CIO) ont signé le 23 juin 2015 un accord de coopération pour mieux lutter contre la manipulation des compétitions en lien avec les paris sportifs. Le CIO a conclu le même type d’accord avec les 35 fédérations internationales des sports olympiques ainsi qu’avec les autorités nationales de régulation des paris sportifs, comme l’ARJEL, les opérateurs de paris (dont la FDJ) et leurs associations représentatives (comme EGBA ou ESSA).

 

Cet accord porte principalement sur la mise en œuvre à titre gratuit dans le domaine du handball du Système d’Information sur les Paris et l’Intégrité (dit « IBIS »). IBIS est une plateforme informatique sécurisée et confidentielle, mise en place en 2014, qui recueille puis transmet à ses partenaires des informations et des renseignements en relation avec les paris sportifs. Il ne s’agit pas d’un outil de surveillance, celle-ci étant assurée par les autorités de régulation et les opérateurs de paris, mais d’un outil pour l’échange d’informations confidentielles.

 

Pour le handball, les compétitions concernées à ce stade par l’accord signé entre le CIO et l’IHF sont :

  • Championnat du monde féminin du 5 au 20 décembre 2015 au Danemark,
  • Tournoi de qualification olympique féminin (17 au 20 mars 2016) et masculin (7 au 10 avril 2016),
  • Jeux Olympiques de Rio du 5 au 20 août 2016,
  • Championnat du monde masculin du 12 au 29 janvier 2017 en France,
  • Championnat du monde féminin du 2 au 17 décembre 2017 en Allemagne,
  • Championnat du monde masculin du 9-10 au 27 janvier 2019 en Allemagne et au Danemark,
  • Championnat du monde féminin du 6 au 22 décembre 2019 au Japon.

 

Au travers de cet accord, le CIO s’engage à compiler et analyser les informations reçues des différents partenaires puis à les transmettre à l’IHF. En contrepartie, l’IHF accepte, comme les autres fédérations internationales signataires, de traiter les informations reçues et, conformément à leurs règlements, d’y donner les suites nécessaires (enquête, analyse et le cas échéant sanctions). L’IHF accepte également de communiquer au CIO les résultats de ses analyses et les éventuelles mesures prises, que le CIO pourra ensuite transmettre au(x) partenaire(s) à l’origine de l’alerte. Par ailleurs, l’IHF pourra solliciter IBIS dans l’hypothèse où elle suspecterait qu’une de ses compétitions pourrait avoir été manipulée.

 

La FFHB pourra également s’appuyer sur ce système par l’intermédiaire de l’IHF.

Les défaites volontaires des tennismen italiens STARACE et BRACCIALI (août 2015)

Au mois de novembre 2014, la justice italienne a ouvert une enquête pénale à l’encontre de deux joueurs professionnels de tennis italiens, Potito STARACE (joueur de simple et double, 27ème mondial à l’ATP en 2007) et Daniele BRACCIALI (joueur de double, 21ème mondial en 2012). Ces joueurs sont soupçonnés d’avoir volontairement perdu à plusieurs reprises en échange d’importantes sommes d’argent. La finale 2007 du tournoi de Casablanca serait concernée. Les faits auraient été mis en évidence à la suite d’écoutes téléphoniques et du suivi de conversations sur Skype diligentées dans le cadre de l’enquête sur l’affaire du Calcioscommesse.

 

Le 6 août 2015, à l’issue d’une procédure disciplinaire, la Fédération Italienne de Tennis a décidé de radier les deux joueurs et leur a infligé des amendes de 40 000€ (Bracciali) et 20 000€ (Starace).

L’affaire des paris sportifs pris sur le match « CESSON-RENNES – MONTPELLIER » du 12 mai 2012 (juillet 2015)

12 mai 2012 : Cesson-Rennes accueille Montpellier Handball dans le cadre de la 24ème journée du Championnat de France de Division 1 de handball. Alors que depuis le 3 mai, Montpellier est assuré d’être champion de France, Cesson-Rennes peut assurer son maintien en cas de victoire. Lors de ce match, des joueurs majeurs de Montpellier sont blessés ou laissés au repos (Nikola et Luka Karabatic, Bojinovic, Accambray, Honrubia, etc.). Cesson-Rennes s’est imposé sur le score de 31 à 28 (score à la mi-temps : 15 à 12).

 

16 mai 2012 : la Française de Jeux alerte le Service Central Courses et Jeux sur le fait que plus de 87 000 euros de mises ont été engagées sur cette rencontre, dont 99% sur un score défavorable à Montpellier à la pause, dans plusieurs points de vente de son réseau tous situés dans une zone géographique restreinte, ce qui représente un montant de mises anormalement élevé pour un match de handball de cet enjeu. La FDJ a d’ailleurs décidé de suspendre ce pari.

 

1er août 2012 : une information judiciaire est ouverte par un juge d’instruction du TGI de Montpellier pour « corruption active et passive, escroquerie et recel d'escroquerie » aux dépens de la FDJ. 

 

30 septembre 2012 : à l’issue de la rencontre PSG c/ Montpellier au stade Pierre-de-Coubertin de Paris, la police interpelle et place en garde à vue 9 joueurs qui évoluait au MAHB lors de la saison 2011/2012 : Mladen Bojinović, Dragan Gajić, Wissem Hmam, Samuel Honrubia, Luka Karabatic, Nikola Karabatic, Vid Kavtičnik, Primoz Prost et Mickaël Robin. Puis Issam Tej sera placé en garde à vue le 1er octobre. Yann Montiège, le kiné du club héraultais, est également interpellé ainsi que 7 autres personnes qui ont parié sur le résultat de la rencontre à la mi-temps, dont les compagnes de Nikola et Luka Karabatic, Géraldine Pillet et Jeny Priez. 

 

Au cours de leur garde à vue, tous les joueurs nieront avoir truqué la rencontre du 12 mai 2012. Cependant, à l’exception de Nikola Karabatic, Dragan Gajic et Issam Tej, les autres joueurs admettront avoir parié sur cette rencontre, directement ou par personne interposée.

 

2 octobre 2012 : à l'issue des gardes à vue, les juges d'instruction du TGI de Montpellier mettent en examen 13 des personnes interpellées dont le gérant d’un café de Montpellier ayant engagé les plus fortes mises et 7 joueurs : Mladen Bojinovic, Dragan Gajic, Samuel Honrubia, Primoz Prost, Issam Tej et les frères Karabatic ainsi que leurs deux compagnes. Toutes ces personnes sont placées sous contrôle judiciaire, lequel sera levé le 25 octobre suivant.

 

Le chef de mis en examen retenu est : « Escroquerie par manœuvre frauduleuse, en l'espèce en étant en possession d'information selon laquelle des joueurs de l'équipe de handball de Montpellier s'étaient entendus préalablement pour modifier ou altérer le déroulement normal de la rencontre entre Cesson et Montpellier ».

 

4 octobre 2012 : la FFHB et la LNH se constituent chacune partie civile dans l’affaire pénale.

 

5 février 2013 : la commission de discipline de la LNH retient que les joueurs Mladen Bojinovic, Dragan Gajic, Samuel Honrubia, Nikola et Luka Karabatic, Primoz Prost et Issam Tej ont participé directement ou par personne interposée à des prises de paris sur le résultat du match Montpellier-Cesson du 12 mai 2012. Estimant que « des éléments objectifs, précis et concordants emportaient son intime conviction », la commission décide « d'infliger à chacun des joueurs concernés la sanction de 6 dates de suspension fermes ». 

 

29 mars 2013 : saisi des appels interjetés par les 7 joueurs sanctionnés par la LNH, le Jury d’appel de la FFHB :

  • considère qu'un doute subsiste quant à la matérialité des fautes reprochées à Nikola Karabatic, Dragan Gajic et Issam Tej et décide de relaxer ces trois joueurs ;
  • sanctionne les quatre autres joueurs (Mladen Bojinovic, Samuel Honrubia, Luka Karabatic et Primoz Prost) qui ont reconnu avoir parié, tout en assortissant du sursis 2 des 6 matches de suspension prononcés en première instance après avoir retenu la notion de « première faute » prévue par le règlement disciplinaire fédéral.

 

6 août 2013 : le gardien de Montpellier Mickaël Robin est à son tour mis en examen.

 


17 février 2014 : après qu’un premier rapport d’expertise réalisé par le comportementaliste Pierre Sallet ait été annulé en décembre 2013 par la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Montpellier, la juge d’instruction Marie-Christine Desplat-Didier nomme deux nouveaux experts, l'ancien arbitre international Nordine Lazaar et Johan Rage, analyste vidéo dans la pratique sportive de haut niveau, afin qu’ils se prononcent sur d'éventuelles carences volontaires de la part des joueurs de Montpellier lors du match concerné.

 

Ceux-ci indiqueront quelques mois plus tard que leur « intime conviction est qu’une telle convergence d’indicateurs anormaux, une telle différence d’engagement, de vitesse dans le jeu notamment entre la première et la deuxième mi-temps du match expertisé est trop curieuse pour être innocente et conjoncturelle ».

 

6 février 2015 : l'instruction terminée, le parquet de Montpellier requiert le renvoi en correctionnelle, pour des faits d’escroquerie au préjudice de la FDJ, de 16 des 17 personnes mises en examen, dont Nikola et Luka Karabatic, Samuel Honrubia, Mladen Bojinovic, Primoz Prost, Mickaël Robin, Dragan Gajic, Issem Tej et Géraldine Pillet. La compagne de Luka Karabatic, Jeny Priez, est quant à elle renvoyée pour « complicité d'escroquerie » alors que l’ex-compagne de Mickaël Robin bénéficie d’un non-lieu.

 

1er avril 2015 : les juges d'instruction en charge du dossier renvoient en correctionnelle ces 16 personnes.

 

15 juin 2015 : le procès s’ouvre au Tribunal correctionnel de Montpellier, et s’y tient jusqu’au 26 juin.

 

10 juillet 2015 : le Tribunal correctionnel de Montpellier retient que les prévenus sont coupables d’escroquerie ou de complicité d’escroquerie et prononce les sanctions pénales suivantes :

  • 30 000 € d’amende à l’encontre de Mladen Bojinovic
  • 15 000 € d’amende à l’encontre de Luka Karabatic
  • 10 000 € d’amende à l’encontre de Nikola Karabatic, Dragan Gajic, Samuel Honrubia, Issam Tej, Géraldine Pillet et Jeny Priez
  • 10 000 € d’amende avec sursis à l’encontre de Primoz Prost
  • 5 000 € d’amende à l’encontre de Mickaël Robin et Yann Montiège.

 

Ceux-ci sont condamnés à indemniser la FDJ en réparation de son préjudice pour un montant avoisinant les 200 000 € :

  • Luka Karabatic, Mickaël Robin et Jennifer Priez : 24.360 € (solidairement),
  • Issam Tej : 11.890 €
  • Mladen Bojinovic 11.600 €
  • Samuel Honrubia, Primoz Prost et Dragan Gajic : 8.700 €
  • Yann Montiège : 6.235 € 
  • Nikola Karabatic et Géraldine Pillet : 4.360 €.

 

En outre, suite aux constitutions de partie civile définitivement admises pour la FFHB et la LNH, chaque joueur est condamné à leur verser 1€ en réparation du préjudice subi.

 

La plupart d’entre eux ont fait immédiatement connaître leur volonté de faire appel de ce jugement.

Le scandale du « CALCIOSCOMMESSE » depuis 2010 (juillet 2015)

« Calcioscommesse », qui se traduit par « Paris sur le football » est le nom donné par la presse italienne pour désigner une importante affaire de matchs truqués dans les championnats professionnels de football italiens lors de la décennie en cours.

 

A partir de 2010, des enquêteurs ont mis à jour des faits de trucage, en lien avec les paris sportifs, de plusieurs dizaines de rencontres de Serie B et de LegaPro (3ème division), ainsi que de quelques rencontres de Serie A.

 

Plus de 100 personnes ont ainsi été arrêtées ou mises en examen depuis le début de l’enquête, parmi lesquelles des dirigeants de clubs, des agents, des mafieux et de nombreux joueurs ou entraîneurs professionnels, dont Giuseppe SIGNORI, ancien international italien, suspecté de faire partie d’un groupe mafieux de Bologne impliqué dans cette affaire.

 

L'équipe d’Italie pour participer à l’Euro 2012, ainsi que l’actuel sélectionneur de la sélection nationale et ancien entraîneur de la Juventus de Turin, Antonio CONTE, sont soupçonnés d’avoir pris part aux trucages révélés. 

 

Ceux-ci ont d’ores et déjà été sanctionnés disciplinairement par les instances sportives italiennes. Certains, dont Antonio CONTE, Stefano MAURI, Cristiano DONI et Giuseppe SIGNORI ont également été renvoyés, aux côtés de 130 autres personnes, devant la justice pénale au mois de février 2015 par le Procureur de Crémone pour des faits de fraude sportive et d’associations de malfaiteurs. Le procès devrait se tenir durant la saison 2015/2016.

 

L’enquête a permis de révéler qu’un groupe mafieux de Singapour avec à sa tête Dan TAN est à l’origine de cette affaire, grâce aux ramifications dont il dispose en Europe de l’Est ainsi qu’à Bologne. Le mode opératoire utilisé était le suivant : plusieurs joueurs et parfois l’entraîneur d’une équipe étaient corrompus pour modifier le déroulement des rencontres, pendant que les réseaux mafieux engageaient des mises élevées engagées sur des sites asiatiques de paris sportifs. Les enquêteurs ont fait savoir que les « tarifs » de corruption étaient en moyenne les suivants : 400.000 € pour truquer un match de Serie A, 120.000 € pour un match de Serie B et 60.000 € pour un match de Lega Pro. Pour la rencontre de Serie A Lecce/Lazio Rome, 600.000 € auraient été nécessaires pour corrompre les joueurs et entraîneurs et les gains retirés par les réseaux mafieux auraient atteint 2 millions €. Affaire à suivre…

Analyse du marché des jeux en ligne français au 1er trimestre 2015 (juillet 2015)

L’ARJEL a publié l’analyse du marché des jeux en ligne pour le 1er trimestre 2015.


Lors de cette période, les mises enregistrées auprès des opérateurs agréés de paris sportifs s’élèvent à 351 millions d’euros, ce qui représente une augmentation de 38% par rapport au même trimestre l’an dernier. Ainsi, après l’essoufflement du montant des mises constatées au 3ème trimestre 2014, l’activité des paris sportifs semble selon l’ARJEL repartir sur une croissance soutenue.

 

La croissance de l’activité de paris sportifs continue à être portée par le football et le tennis qui sont les sports vers lesquels les joueurs sont les plus enclins à miser. Lors du 1er trimestre 2015, les deux sports ont respectivement mobilisé 58% et 18% du montant total des mises. Toutefois, le dynamisme du secteur des paris sportifs se retrouve également dans d’autres sports tels que le handball (+ 87% de mises) et le basketball (+ 42%). Ainsi 7,1 millions € ont été misés sur des rencontres de handball, dont 5,5 millions € sur les seuls championnats du monde.

 

Le montant global des redevances versées aux organisateurs de compétitions pour ce trimestre par les opérateurs de paris en ligne devrait s’élever à près de 742 000 euros. Ce « droit au pari » concerne les mises engagées sur des compétitions se déroulant en France.

Plus de 50 matchs de football auraient été truqués selon un député du Parlement européen (juillet 2015)

Lors d’une conférence de presse qui s’est tenue en juin 2015 au Parlement européen, l’Eurodéputé Marc Tarabella a déclaré que « de très lourds soupçons pèsent sur plus de 50 matchs de football européen pour la saison 2014-2015 ». Des rencontres de différents niveaux au sein de championnats italiens, espagnols, portugais, grecs, croates, lettons, roumains, slovènes, chypriotes ou ukrainiens ainsi que d’Europa League sont suspectées d’avoir été truquées afin de servir de supports à des opérations frauduleuses en lien avec les paris sportifs. Deux rencontres de faible enjeu auraient notamment rassemblé plus de 50 millions d’euros de paris.

 

L’Eurodéputé a ajouté que « Europol avait détecté 680 matchs truqués entre 2008 et 2011. La saison 2013-2014 aura été entachée de 460 cas supplémentaires. La corruption a migré des compétitions de haut niveau vers les championnats secondaires ou les divisions inférieures ».

La FDJ a signé un protocole d’accord avec le CIO (juillet 2015)

La FDJ va contribuer à la surveillance des paris sportifs proposés sur des grands évènements sportifs.

 

Au mois de janvier 2015, la FDJ a signé au un protocole d’accord avec le CIO pour la surveillance des paris sportifs. La FDJ rejoint le système de surveillance appelé Integrity Betting Intelligence System (IBIS) et contribuera, avec des autorités nationales de régulation et des organisations sportives internationales, à recueillir des alertes et des données relatives aux manipulations liées aux paris sportifs lors de Jeux Olympiques et de grands évènement sportifs.

Trucages en 3ème division norvégienne de football (juillet 2015)

En avril 2015, 3 joueurs de 3ème division norvégienne ont été condamnés par un tribunal d’Oslo à des peines de 6 à 8 mois de prison pour avoir levé le pied contre rétribution à l’occasion d’au moins deux rencontres disputées en 2012. Le club dans lequel évoluait ces joueurs a lui-même alerté les autorités après une défaite suspecte de son équipe 4 à 3 après qu’elle ait mené 3 à 0. Des écoutes téléphoniques ont montré que ces deux joueurs avait scellé un pacte de corruption avec des parieurs suédois.

Adoption d’une Convention internationale sur la manipulation des rencontres sportives (juillet 2015)

Le 9 juillet 2014, le Conseil de l’Europe a adopté une Convention sur la manipulation des rencontres sportives. 

 

Ce texte, qui est ouvert à la signature de tous les Etats y compris non membres du Conseil de l’Europe, poursuit l’objectif principal d’apporter une réponse internationale coordonnée à un phénomène qui est sans conteste d’une ampleur mondial. Lors de la Conférence des Ministres des sports, qui s’est tenue en Suisse le 18 septembre 2014, 15 Etats (dont l’Allemagne, la Grèce, le Danemark et la Russie) ont signé la Convention, qui entrera en vigueur lorsque cinq d’entre eux l’auront ratifiée. La France l’a signée le 2 octobre 2014 à Strasbourg.

Des rencontres de 1ère division hollandaise de football truquées ? (juillet 2015)

La Fédération néerlandaise de football (KNVB) a déposé au cours de l’année 2014 une plainte pour des faits de trucage concernant des rencontres de 1ère division hollandaise disputées par le club de Willem II. A la suite de cette plainte, les autorités judiciaires hollandaises ont interpellé le 17 février 2015 cinq personnes soupçonnées d’appartenir à une organisation criminelle spécialisée dans les paris illégaux. 

La République tchèque enquête depuis 2012 sur des matchs truqués dans ses championnats de football (juillet 2015)

Depuis 2012 et encore récemment au mois de janvier 2015, la police tchèque a interpellé et mis en examen 25 joueurs ou anciens joueurs tchèques de football, soupçonnés de trucage de matches. Les soupçons portent sur une "possible manipulation de matches de différents niveaux de compétition, en liaison avec les paris sportifs", a indiqué le porte-parole de la brigade anti-corruption de la police. Deux clubs de 1ère division tchèque, le FK Teplice et le FK Jablonec, ainsi qu’un club de 3ème division sont soupçonnés d’avoir prêté leur concours à ces manipulations.

Selon le Directeur Général de l’AMA, le sport mondial est gangréné à 25% par le crime (juillet 2015)

David HOWMAN, Directeur Général de l’Agence Mondiale Antidopage a déclaré en décembre 2014 que « le sport mondial est gangréné à 25% par le crime sous une forme ou sous une autre ». Il a précisé que les personnes qui distribuent des produits dopants sont les mêmes que ceux qui corrompent les sportifs et organisent le trucage de matchs.

Les menaces faites au footballeur français Olivier KAPO (juillet 2015)

En septembre 2014, le footballeur professionnel Olivier KAPO, ancien joueur de l’AJ AUXERRE, a révélé au magazine So Foot avoir été l’objet de multiples tentatives de corruption lors de la saison 2013/2014 afin de prêter son concours au trucage de rencontres disputées par son club d’alors, Leviadakos FC, évoluant de la championnat de 1ère division grecque. Ayant repoussé ces tentatives, le joueur a ensuite été menacé de mort par plusieurs personnes dont les dirigeants de son club.

La Ligue de Football Professionnel a sanctionné 77 joueurs ayant enfreint l’interdiction de parier (juillet 2015)

En juin 2014, la Ligue de Football Professionnel (LFP) a engagé une procédure disciplinaire à l’encontre de plus de 80 joueurs professionnels évoluant en Ligue 1 et Ligue 2, ayant selon les résultats fournis par le système de croisement de fichiers de l’ARJEL, méconnu l’interdiction règlementaire de parier sur des compétitions organisées par la LFP. 

 

La LFP a conduit une instruction qui a confirmé l’existence des faits constatés et a également mis en évidence l’absence de fait de trucage de match ou de phases de jeu. Elle a rendu ses décisions le 24 juillet 2014.

 

Après avoir convoqué 77 joueurs, la commission de discipline a classifié les infractions commises en 4 catégories : en fonction des sommes pariées, du nombre de paris et du type de paris engagés. Ainsi, les joueurs ayant engagé moins de 10 paris pour des sommes ne dépassant pas 100 € ont reçu un rappel à l’ordre. Ceux ayant parié moins de 500 euros sur plus ou moins 10 paris ont reçu un blâme. Les joueurs ayant engagé des mises cumulées supérieures à 500 € ont été sanctionnés d’amendes allant de 500 à 1500 €. Enfin, les 17 joueurs ayant engagé des paris négatifs sur leur propre club (match nul, défaite ou pas de but marqué), ont été sanctionnés de plusieurs matchs de suspension, d’une amende et de travaux d’intérêt général. 

Des matchs présumés truqués en Ligue 2 de football, le Nîmes Olympique sanctionné (juillet 2015)

Le 21 novembre 2014, suite à une enquête du Service central des courses et jeux, 6 personnes sont mises en examen pour « corruption active et passive dans le cadre de manifestations sportives » dans le cadre de matchs présumés truqués en Ligue 2 durant la saison 2013-14, et notamment la rencontre Caen-Nîmes du 13 mai 2014.

Outre les présidents de chaque club, Jean-Marc Conrad (Nîmes Olympique) et Jean-François Fortin (Stade Malherbe de Caen), l’actionnaire majoritaire de Nîmes, Serge Kasparian, est concerné.
La Ligue de Football Professionnel (LFP) et la Fédération Française de Football (FFF) se constituent partie civile dans le dossier pénal et décident parallèlement d’engager des poursuites disciplinaires contre certains acteurs du dossier et contre le club de Nîmes.

 

Le 17 mars 2015, la commission de discipline de la LFP prononce plusieurs sanctions disciplinaires et notamment : 

  • La rétrogradation du Nîmes Olympique en National à l’issue de la saison 2014-15, pour avoir « tenté à quatre reprises par le biais de deux de ses dirigeants d’arranger des rencontres (l’opposant) à Bastia, Dijon, Caen et Créteil, (ce qui) constitue une atteinte particulièrement grave à la morale sportive et un manquement caractérisé portant atteinte à la réputation et à la considération du football professionnel »,
  • L’interdiction pour Serge Kasparian de prendre une licence à la FFF pendant 10 ans,
  • La suspension de toute fonction officielle pour Jean-Marc Conrad pendant 7 ans,
  • La suspension de toute fonction officielle pour Kaddour Mokeddel, directeur commercial, de la sécurité et de la communication du Stade Malherbe de Caen, pendant 2 mois
  • Des rappels à l'ordre pour Stéphane Rossi (entraîneur du CA Bastia), Olivier Dall’Oglio (entraîneur de Dijon) et Armand Lopes (président de l’US Créteil).

 

Saisie en appel, la commission d’appel de la FFF décide néanmoins, le 7 mai 2015, de réformer certaines sanctions prononcées en première instance et, principalement, de maintenir le Nîmes Olympique en Ligue 2 pour 2015-16 tout en lui infligeant un retrait ferme de 8 points au classement du championnat pour le début de saison. Le club a fait part de son intention de saisir le CNOSF.


Il convient de préciser que les faits poursuivis avaient une visée sportive, c’est-à-dire qu’ils étaient destinés à organiser le maintien d’un club dans sa division. Mais, à ce jour, aucun lien avec des paris sportifs n’a été établi.