Mesures de protection et procédure suivie par la FFHB après la réception d’une « alerte intégrité »

• Les « alertes intégrité » seront traitées par le Référent intégrité de la FFHB qui fera une première analyse de la situation et déterminera, avec le vice-président délégué à l’intégrité de la FFHB, notamment si l’alerte est fondée sur des éléments raisonnablement crédibles et établie de bonne foi, et si des informations complémentaires sont nécessaires.

  Dans cette hypothèse, la FFHB pourra prendre contact avec vous pour évoquer la suite donnée aux informations transmises.

• Confidentialité : votre identité ne sera pas divulguée, sans votre accord exprès, en dehors du Référent intégrité et du vice-président de la FFHB, chargés de traiter votre alerte.

• Soutien : la FFHB apportera son assistance à toute personne utilisant le service « alerte intégrité », notamment en lui donnant des conseils confidentiels et en l’accompagnant dans des démarches ultérieures, pour autant qu’il y ait la conviction suffisante et raisonnable de l’existence de faits répréhensibles.

  En revanche, la FFHB n’assurera aucune aide en cas de communication d’informations délibérément erronées.